J.O. 226 du 28 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 septembre 2004 portant nomination à titre exceptionnel

NOR : INTA0400227D


Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 30 juillet 2004 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret du 3 décembre 1963 et de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, à titre exceptionnel, avec effet du 22 mars 2004 :


Au grade de chevalier


M. Tarditi (David), copilote de bombardier d'eau à la base de la sécurité civile de Marignane (Bouches-du-Rhône) ; 2 ans 3 mois de services civils. Gravement blessé alors qu'il participait à un vol d'exercice.